(Version conforme LCEN, RGPD)

1. Mentions légales

Editeur du site

Site internet : https://www.alternative-citoyenne.fr

Éditeur : Liste municipale Alternative Citoyenne
Responsable de publication : xxxxx
Adresse association :
34 impasse Danton, 34130 Mauguio, Occitanie
Email : alternativecitoyenne34130@gmail.com

Hébergeur

LWS (Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 € —
10, rue de Penthièvre, 75008 Paris —
RCS Paris B 851 993 683
Site : https://www.lws.fr

Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur ce site (textes, vidéos, logos, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de l’Alternative Citoyenne, sauf mention contraire.
En particulier, les images artistiques sont la propriété de Danielle Sahuc, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

Responsabilité

L’équipe s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes dont nous ne maîtrisons pas le contenu.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Liste « Alternative Citoyenne »
Email : alternativecitoyenne34130@gmail.com

Données collectées

Données fournies volontairement :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Téléphone (si indiqué)
• Messages envoyés via les formulaires
• Participation bénévole ou demandes d’information

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Cookies
• Statistiques anonymisées de fréquentation
• Informations techniques du navigateur

Aucune donnée sensible n’est collectée.

Finalités de la collecte

Vos données peuvent être utilisées pour :

• répondre à vos messages
• vous tenir informé des actions ou événements (si vous l’avez demandé)
• gérer les inscriptions bénévoles
• établir des statistiques de fréquentation

Base légale

• Votre consentement
• Intérêt légitime de la campagne
• Obligations légales liées aux élections

Durée de conservation

• Données statistiques anonymisées : durée illimitée
• Cookies : maximum 13 mois
• Données de connexion (IP, logs) 1 an Art. L34-1 CPCE
• Informations collectées par traceurs 25 mois Délibération CNIL 2020-091

Vos droits

Vous disposez de droits :

• accès
• rectification
• suppression
• opposition
• portabilité
• retrait du consentement

Pour exercer vos droits :
alternativecitoyenne34130@gmail.com

Réponse sous 30 jours maximum.

Sécurité

Le site utilise :

• serveur sécurisé LWS
• protocole HTTPS
• accès restreint
• mots de passe renforcés
• sauvegardes régulières

3. Politique de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur votre appareil pour permettre le fonctionnement du site, améliorer votre navigation ou analyser les statistiques.

Types de cookies utilisés

✔ Cookies techniques (obligatoires)

Indispensables au fonctionnement du site.

✔ Cookies de mesure d’audience

Statistiques anonymisées.

✔ Cookies de services tiers

Exemples :

• vidéos YouTube
• cartes
• intégrations de réseaux sociaux

Ces services peuvent déposer leurs propres cookies.

Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d’accepter les cookies
• de refuser
• de personnaliser vos choix

Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment.

Durée de conservation

• Cookies techniques : durée de session
• Cookies analytiques : maximum 13 mois
• Cookies tiers : selon la politique de chaque service (YouTube, etc.)

8. Contact

Pour toute question sur les mentions légales, la confidentialité ou les cookies :
alternativecitoyenne34130@gmail.com